Introduction
Dans le cadre du plan de relance, de transformation et de résilience adopté par le Conseil des ministres le 27 avril 2021 et approuvé par le Conseil de l’Union européenne le 13 juillet de la même année, le volet 3, “ Transformation environnementale et numérique du système agroalimentaire et de la pêche ”, est intégré. Ce volet comprend l’investissement C3.I1, “ Plan d’amélioration de l’efficacité et de la durabilité de l’irrigation ”, qui prévoit des investissements dans la modernisation des systèmes d’irrigation durables pour chacun des projets sélectionnés, afin de promouvoir la conservation de l’eau et l’efficacité énergétique dans l’irrigation espagnole.
Conventions
Conformément à cette mesure, un accord a été signé le 25 juin 2021 entre le ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation et la société d'État SEIASA (Société d'État chargée des infrastructures agricoles) concernant la phase I des travaux de modernisation de l'irrigation. Cet accord définissait les travaux sélectionnés et les améliorations environnementales (annexe III de l'accord) prévues. Le 21 juillet 2022, un accord identique a été signé entre le ministère et SEIASA pour la phase II du plan, incluant de nouveaux travaux pour sa mise en œuvre.
DNSH
Toutes les mesures et actions incluses doivent respecter le principe de “ ne pas causer de dommages importants à l’environnement ” (principe DNSH) et ses règlements d’application, le règlement (UE) 2021/41 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience et le règlement (UE) 2020/852 établissant un cadre pour faciliter les investissements durables (règlement sur la fiscalité).
Des lignes directrices
Afin de garantir et de faciliter la bonne mise en œuvre, au niveau du projet, de ce “ principe DNSH ” et la contribution des améliorations environnementales à sa réalisation, le MAPA a chargé le Conseil supérieur de la recherche scientifique (CSIC) d’élaborer cinq lignes directrices scientifiques et techniques pour leur application dans toutes les actions à mener dont les composantes incluent l’un des aspects définis par elles.
- Ligne directrice 1 : Élaboration de lignes directrices scientifiques et techniques pour la mise en place de systèmes de surveillance de la teneur en humidité du sol à l'aide de capteurs, en mesurant la teneur volumétrique et/ou le potentiel matriciel de l'eau dans le sol (capteurs et unité de commande à distance).
Ligne directrice 1 sur les liens de fichiers
- Ligne directrice 2 : Élaboration de lignes directrices scientifiques et techniques pour la mise en place de systèmes collectifs de surveillance automatique de la qualité des eaux d’irrigation (teneur en nutriments, conductivité électrique et autres ions), particulièrement pertinentes pour les ressources en eau non conventionnelles. Ces lignes directrices comprennent également des recommandations pour l’installation de stations de contrôle et de capteurs permettant de surveiller la quantité et la qualité des eaux de retour d’irrigation afin de limiter la pollution des masses d’eau réceptrices.
Ligne directrice 2 sur les liens de fichiers
- Lignes directrices 3 et 4 : Élaboration de lignes directrices scientifiques et techniques pour la conception, la gestion et l’entretien des mesures visant à atténuer les dommages causés à la faune sauvage dans les bassins d’irrigation et les infrastructures connexes : mesures de prévention de l’entrée, mesures facilitant la sortie et construction d’abreuvoirs pour la faune sauvage. Ces lignes directrices comprendront des éléments connexes qui seront intégrés au programme de formation aux bonnes pratiques agricoles destiné aux bénéficiaires du projet.
Élaboration de lignes directrices scientifiques et techniques pour la mise en œuvre et l'entretien de structures de végétation de conservation destinées à la rétention et à la régulation de l'eau, au contrôle du ruissellement, à l'absorption des nutriments et à la protection contre l'érosion des sols, ainsi que d'autres surfaces de rétention des nutriments afin de réduire la pollution diffuse. Ces mesures viseront également à améliorer le paysage et la biodiversité. Elles comprendront des éléments relatifs à leur intégration dans le programme de formation aux bonnes pratiques agricoles destiné aux bénéficiaires du projet.
Lien vers le fichier Directives 3 et 4
- Ligne directrice 5 : Élaboration d’un programme de diffusion et de formation sur les bonnes pratiques agricoles destiné aux communautés d’irrigation bénéficiaires : destinataires, contenu théorique et pratique (sur les sujets mentionnés dans les sections précédentes et sur les pratiques de conservation des sols, la fertirrigation, l’efficacité de l’utilisation de l’eau et de l’énergie, l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques), calendrier, profil des formateurs et budget estimatif.
Afin d’assurer la bonne mise en œuvre, au niveau des projets, du principe DNSH et de ses règlements d’application – le règlement (UE) 2021/41 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience et le règlement (UE) 2020/852 établissant un cadre facilitant les investissements durables (règlement sur la taxonomie) – et la contribution des améliorations environnementales à la réalisation de ce principe, l’annexe III des accords MAPA-SEIASA relatifs aux travaux de modernisation de l’irrigation du Plan pour l’amélioration de l’efficacité et de la durabilité de l’irrigation intégrera des actions spécifiques de diffusion et de formation aux bonnes pratiques agricoles, destinées aux membres des communautés d’usagers de l’eau bénéficiant de chaque projet. Ces actions devront tenir compte des dispositions du guide scientifique et technique correspondant du Conseil supérieur de la recherche scientifique (CSIC). Ce guide a été élaboré à la demande du ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation afin de se conformer au principe DNSH dans le cadre du Plan pour la reprise, la transformation et la résilience. Pour la bonne mise en œuvre de cette amélioration environnementale, les formateurs doivent avoir suivi avec succès les cours du Programme de formation des formateurs aux bonnes pratiques agricoles en agriculture irriguée, organisé par le ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation dans le cadre du PRTR, avant de dispenser la formation aux communautés d'irrigation participant à chaque projet. Cette formation sera dispensée aux communautés d'irrigation avant la fin de chaque chantier.
Ligne directrice 5 sur les liens de fichiers
Des informations complémentaires sur le Plan de relance, de transformation et de résilience sont disponibles via le lien suivant du ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation :
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