Archives : bonnes pratiques agricoles

Pays basque (zones non vulnérables)

Décret 112/2011 du 7 juin approuvant le Code des bonnes pratiques agricoles applicable aux zones de la Communauté autonome du Pays basque non déclarées vulnérables à la pollution de l'eau par les nitrates provenant de l'activité agricole (publié le 20 juin 2011)

Pays basque (zones vulnérables)

Décret 390/1998 du 22 décembre, établissant les règles de déclaration des zones vulnérables à la pollution de l'eau par les nitrates provenant de l'activité agricole et approuvant le Code des bonnes pratiques agricoles de la Communauté autonome du Pays basque (publié le 27 janvier 1999)

Estrémadure (programme d'action)

Arrêté du 9 mars 2009 approuvant le programme d'action applicable dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole en Estrémadure (publié le 19 mars 2009)

Estrémadure

Arrêté du 24 novembre 1998 portant publication du Code des bonnes pratiques agricoles en Estrémadure (publié le 10 décembre 1998)

Catalogne

Arrêté du 22 octobre 1998 relatif au Code des bonnes pratiques agricoles concernant l'azote (publié le 9 novembre 1998)

Castille-La Manche

Résolution du 24 septembre 1998 de la Direction générale de la production agricole portant publication du Code des bonnes pratiques agricoles de Castille-La Manche pour la protection des eaux contre la pollution causée par les nitrates d'origine agricole (publié le 24 septembre 1998)

Andalousie

Résolution du 12 décembre 1997 de la Direction générale de la production agricole, portant publication du Code des bonnes pratiques agricoles d'Andalousie pour la protection des eaux contre la pollution causée par les nitrates d'origine agricole (publié le 12 décembre 1997)

Asturies

Résolution du 26 mai 1997 du ministère de l'Agriculture approuvant le Code des bonnes pratiques agricoles (publié le 31 juillet 1997)

Aragon (modifié)

Décret 226/2005 du 8 novembre du Gouvernement d'Aragon, modifiant le décret 77/1997 du 27 mai du Gouvernement d'Aragon, portant approbation du Code des bonnes pratiques agricoles (publié le 23 novembre 2005)

Aragon

Décret 77/1997 du 27 mai du Gouvernement d'Aragon, approuvant le Code des bonnes pratiques agricoles de la Communauté autonome d'Aragon et désignant certaines zones comme zones vulnérables à la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole (publié le 11 juin 1997)