Castille et León

Décret 5/2020 du 25 juin désignant les zones vulnérables à la pollution de l'eau par les nitrates provenant de sources agricoles et d'élevage, et approuvant le Code des bonnes pratiques agricoles (publié le 30 juin 2020)

Région de Murcie

Loi 1/2018 du 7 février sur les mesures urgentes pour garantir la durabilité environnementale dans l'environnement de la Mar Menor (publiée le 19 juin 2018)

Communauté valencienne

Arrêté 10/2018 du 27 février du ministère de l'Agriculture, de l'Environnement, du Changement climatique et du Développement rural relatif à l'utilisation d'engrais azotés dans les exploitations agricoles de la Communauté valencienne (publié le 7 mars 2018)

Baléares

Arrêté du ministère de l'Économie, de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie, en date du 3 janvier 2000, portant approbation du Code des bonnes pratiques agricoles des îles Baléares (publié le 11 mars 2000)

les îles Canaries

Arrêté du 11 février 2000 approuvant le Code des bonnes pratiques agricoles de la Communauté autonome des îles Canaries (publié le 23 février 2000)

La Rioja

Résolution n° 2599/1999 portant publication du Code de bonnes pratiques de La Rioja pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (publiée le 23 décembre 1999)

Navarre

Arrêté régional du 22 novembre 1999 du conseiller à l'agriculture, à l'élevage et à l'alimentation, portant approbation du Code des bonnes pratiques agricoles de Navarre (publié le 13 décembre 1999)

Galice

Arrêté du 7 septembre 1999 approuvant le Code galicien des bonnes pratiques agricoles (publié le 17 septembre 1999)

Madrid

Résolution du 4 février 1999 de la Direction générale de l'agriculture et de l'alimentation portant publication du Code des bonnes pratiques agricoles (publié le 4 février 1999)

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