Temática : SIEX

Arrêté royal modifiant la réglementation sur les exploitations agricoles et d'élevage

Décret royal 34/2025, du 21 janvier, modifiant le décret royal 1054/2022, du 27 décembre, établissant et réglementant le Système d'information des exploitations agricoles et d'élevage et de la production agricole, ainsi que le Registre régional des exploitations agricoles et le Cahier numérique des exploitations agricoles, ainsi que les décrets royaux 1311/2012, du 14 septembre, et 9/2015, du 16 janvier.