Prélèvements d'eau par secteur économique, 2000-2023
Prélèvement annuel total d'eau par secteur économique selon la classification NACE dans les pays membres d'Eionet.
Décret royal modifiant les annexes I, II et III de la loi sur l'évaluation environnementale
Décret royal 445/2023, du 13 juin, modifiant les annexes I, II et III de la loi 21/2013, du 9 décembre, sur l'évaluation environnementale.
Loi modifiant la loi sur l'évaluation environnementale
Loi 9/2018 du 5 décembre qui modifie la loi 21/2013 du 9 décembre sur l'évaluation environnementale, loi 21/2015 du 20 juillet qui modifie la loi 43/2003 du 21 novembre de Montes et la loi 1/ 2005, du 9 mars, qui réglemente le régime d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre.
Directive relative à l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement
Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.
Directive modifiant la directive 2011/42/UE
Directive 2014/52/UE du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Droit de l'évaluation environnementale
Loi 21/2013, du 9 décembre, sur l'évaluation environnementale.
Guide d’évaluation de l’impact de l’irrigation
Guide sur l'évaluation de l'impact environnemental des projets d'irrigation (2007)
Guide de documentation environnementale pour les projets d'irrigation
Guide pour la préparation de la documentation environnementale relative aux projets de consolidation et d'amélioration de l'irrigation (2004)
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