Temática : Eau

Directive Cadre sur l’Eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre communautaire d'action dans le domaine de la politique de l'eau.

Décret royal relatif à la protection des eaux contre les nitrates en Espagne

Décret royal 47/2022, du 18 janvier, sur la protection des eaux contre la pollution diffuse causée par les nitrates provenant de sources agricoles.

Protection des eaux contre les nitrates en Espagne (abrogé)

Décret royal 261/1996, du 16 février, sur la protection des eaux contre la pollution causée par les nitrates provenant de sources agricoles.

Protection des eaux contre les nitrates dans l'Union européenne

Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

RD approuvant la loi sur l'eau

Décret législatif royal 1/2001, du 20 juillet, qui approuve le texte consolidé de la loi sur l'eau.